Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez FS - FRANCOISE SAGET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FS - FRANCOISE SAGET et les représentants des salariés le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur divers points, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, la pénibilité, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le système de rémunération, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A05618004516
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCOISE SAGET
Etablissement : 32417984500023 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-13

FS2

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION

ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ENTRE :

La Société FRANCOISE SAGET,

S.A.S au capital de 150 000 Euros

dont le siège social est situé : 10 Domaine de la Motte – 56200 LES FOUGERETS

324 179 845 R.C.S. VANNES

Représentée par

en qualité de

ET :

L'organisation syndicale C.F.D.T

représentée par

Il a été convenu ce qui suit:

1/ Grille salariale 2018

La grille sera augmentée de 1,1%.

Nouvelle grille :

Cet accord prend effet au 1er janvier 2018 pour tous les salariés en poste à la date de signature de l’accord.

2-Hors grille collèges 2 et 3

Le 2ème et le 3ème collège font l’objet d’une révision individuelle au cas par cas.  

3 –Primes

Compte tenu des mauvais résultats de l’année les primes resteront inchangées.

4- Ouverture du site

Chaque jour, la personne en charge de l’ouverture du portail (avant d’avoir pointé) se verra attribuer un temps supplémentaire de ¼ H. Date de prise d’effet : 1er février 2018.

5- TELETRAVAIL

Afin de valider la pertinence de la demande de TELETRAVAIL pour le deuxième et le troisième collège, un groupe de travail de membres du personnel et de la direction sera constitué pour réfléchir aux modalités éventuelles d’un tel accord.

6- Compte épargne temps

Le compte épargne temps pour le personnel au forfait jour sera porté à 12 jours.

7- Conditions de travail

Une liste de points jugés prioritaires a été transmise lors des NAO. La direction entend poursuivre ses actions en faveur des conditions de travail. Ces actions seront poursuivies notamment à travers le projet TMSPRO en relation avec le CHSCT.

Certains travaux prévus pour 2018 ont déjà été réalisés (convoyeur à cartons, sas pour sortie de palettes). Dans un souci d’efficacité, il a été convenu que les demandes seront transmises à la direction dès que le besoin sera connu sans attendre la réunion du CHSCT.

Par ailleurs des priorités seront définies lors des réunions de CHSCT car tous les sujets ne peuvent être traités simultanément.

8- Horaires du magasin

L’ouverture du samedi est une situation normale pour un magasin. Il n’est donc pas envisagé de modifier. Par ailleurs la rémunération du dimanche ne sera pas revue.

Fait à LES FOUGERETS, le 13 Mars 2018

En 4 exemplaires originaux dont

  • 1 pour la DIRECCTE

  • 1 pour le conseil des Prud’hommes

  • 1 pour la direction générale

  • 1 pour la CFDT

Les Organisations Syndicales La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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