Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE" chez ADGESTI - ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADGESTI - ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES et les représentants des salariés le 2020-04-01 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07220002512
Date de signature : 2020-04-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASS DEP GESTION STRUC INTERMEDIAIRES
Etablissement : 32431111700042 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-01

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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