Accords d'entreprise chez CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
Les négociations entre la direction de CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
Siret : 32439762900118
Adresse : null
- PV accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-22)
- ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-15)
- Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves du personnel de l'AG Cnam des Pays de la Loire en vue de la mise en place du CSE (2019-05-29)
- Accord d'entreprise relatif au Don de Jours (2019-07-05)
- ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-05)
- ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU CSE AU SEIN DE L'AG CNAM DES PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
- ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'AG CNAM PAYS DE LA LOIRE (2019-07-16)
- Negociation annuelle 2021 - protocole d'accord (2021-06-29)
- Accord sur la mise en oeuvre du télétravail au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (2021-09-28)
- Accord sur la mise en oeuvre de l'égalité femme homme au sein du Cnam des Pays de la Loire - Association de gestion (2021-12-10)
- Protocole d'accord relatif aux négociation obligatoire 2023 (2023-07-13)