Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD ISSU DE LA NAO OBLIGATOIRE 2019" chez AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE (Siège)

ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

L’association départementale des PEP 57, dont le siège social est à Metz, représentée par en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales présentes au sein de l’entreprise :

• La CFDT, représentée par, en qualité de Déléguée Syndicale

• Le syndicat SUD, représenté par, en qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il a été convenu :

Article 1. Prorogation de l’accord issu de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Par dérogation à l’article 6.1 de l’accord précité, signé le 24 juin 2019, les parties décident que les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre des mesures adoptées au titre de la NAO 2019, qui devait prendre fin le 31 août 2020, sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2. Durée et dépôt de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 mois. Il entre en application à compter du 1^er septembre 2020. Son application prendra donc fin automatiquement à la date du 31 décembre 2020.

Article 3. Publicité de l'accord 

Le présent accord, ainsi que sa version anonymisée, sera adressé par l’Employeur ou de son représentant, sur le service en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Metz.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties d’un exemplaire original. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Metz, le 31 août 2020

En quatre exemplaires originaux,

Déléguée Syndicale SUD Déléguée Syndicale CFDT Directeur Général