Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 3 juin 2021" chez AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS et le syndicat CFTC et CGT le 2021-06-03 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T06221005692
Date de signature : 2021-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS
Etablissement : 32469848900055 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-03

Accord d’entreprise du 3 Juin 2021

Classification par matière: Social

Entre :

Le SPASAD RELY – SAINT VENANT, représenté par Mme xxx, Vice-Présidente et Présidente du CSE, et Mme xxx Directrice.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

La CGT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée,

La CFDT, représentée par Mme xxx, dûment habilitée,

D’autre part,

Les représentants du SPASAD RELY – ST VENANT et les déléguées des organisations syndicales se sont réunis le 3 juin 2021.

Article 1. Accords négociés

  • Nouvelles embauches pour les CDI à 115 heures au lieu de 104 heures.

Article 2. Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord sera diffusé dés sa signature dans les bureaux (Rely et St Venant) du SPASAD.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en ligne en deux exemplaires, sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail ( « Télé Accords ») par la Directrice du SPASAD.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Béthune.

Fait à Rely, le 3 Juin 2021

Pour le SPASAD

XXX XXXX

Présidente du CSE

Vice-présidente du SPASAD Directrice du SPASAD

Pour les organisations syndicales

XXX XXX

Déléguée syndicale CGT Déléguée syndicale CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com