Accords d'entreprise chez TOYAL EUROPE
Les négociations entre la direction de TOYAL EUROPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TOYAL EUROPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TOYAL EUROPE
Siret : 32492746600023
Adresse : null
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORIES (2018-06-17)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagment du temps de travail (salariés travaillant en journée ou en cycle semi-continu) (2018-03-29)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagment du temps de travail (2018-10-05)
- negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
- participation de l'entreprise aux frais de transport (2019-11-07)
- Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 25/05/2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-11-20)
- accord relatif à la msie en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-12)
- Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 25 mai 2000 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-10-24)
- RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-05-31)
- Negociations annuelles obligatories (2021-07-21)
- AVENANT ACCORD RCC (2021-12-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-01-27)
- Negociaiton Annuelles Obligatoires (2022-07-11)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-07-11)
- Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-10-09)
- Accord vote electronique (2023-10-23)