Accord d'entreprise "Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020" chez SOGEA PROVENCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOGEA PROVENCE et les représentants des salariés le 2020-02-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01320007133
Date de signature : 2020-02-18
Nature : Accord
Raison sociale : SOGEA PROVENCE
Etablissement : 32505949100101 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-18

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

pour l’année 2020

La direction de la société SOGEA PROVENCE et les syndicats représentatifs en son sein se sont rencontrées à quatre reprises, les 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre 2019, et 8 janvier 2020 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue des quatre réunions de négociation, la direction et le syndicat CFE-CGC ont convenu les dispositions qui suivent :

Population concernée, champ d’application :

Le présent accord porte sur l’ensemble des salariés TAM et CADRES de l’entreprise.

Augmentations salariales :

Il est convenu une enveloppe globale d’augmentation des salaires de base au 1er janvier 2020 de 1,6%.

Aucun plancher de révision de salaire n’est toutefois fixé.

Déplacements et autres avantages

  • Panier de chantier porté de 15,80 à 16,07 euros par jour (+1,7%).

  • Prime d’habillage / déshabillage portée de 1,88 à 1,90 €/jour (+1%)

  • Valeur des tickets repas des salariés « sédentaires » portée de 10,00 à 10,17 euros par jour (+1,7%). La part patronale reste de 60% et la part salariale de 40%. La part excédent le plafond fixé par l’URSSAF sera soumise à cotisations.

  • Le régime des tickets repas a vocation à être étendu à l’ensemble des Etam et Cadres sédentaires.

Application, durée de l’accord :

Ces mesures sont applicables à compter du 01/01/2020 et valables pour l’année 2020.

Publicité, dépôt de l’accord :

Le présent accord sera affiché et déposé conformément à la règlementation auprès de la DIRECCTE et du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Vitrolles, le 18 février 2020.

Pour la Direction

, Directeur d’Activité

Pour le Syndicat CFE-CGC

, délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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