Accords d'entreprise chez COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
Les négociations entre la direction de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez COSMETIQUE ACTIVE FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE
Siret : 32520271100124
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU ROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2017-12-11)
- Accord d’entreprise relatif au FLEXWORK (2018-01-15)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/11/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-01-15)
- Accord concernant l'allocation d'occupation administrative (2018-03-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création / Reprise d'Entreprise (2018-03-19)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES CE - DP - CHSCT DE COSMETIVE ACTIVE FRANCE ET COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-11-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social & Economique au sein de COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2018-09-17)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des représentants du personnel au Comité Social et Economique Cosmétique Active France (2018-09-17)
- Accord de prorogation des mandats des instances représentatitves CE-DP-CHSCT de Cosmétique Active France et Cosmétique Active International (2018-10-24)
- Accord relatid à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'Unité Economique et Sociale entre les sociétés Cosmétique Active France, Cosmétique Active Production et Cosmétique Active International (2018-12-17)
- Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'ARRCO (2018-11-12)
- Avenant n°10 régime de prévoyance cadres et article 36 (2018-11-13)
- Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'AGIRC (2018-11-13)
- Avenant à la convention portant reconnaissance d'une UES CAF_CAI_CAP (2019-01-22)
- Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (2019-06-17)