Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2021-03-26 est le résultat de la négociation sur divers points, les heures supplémentaires, le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les indemnités kilométriques ou autres, sur le forfait jours ou le forfait heures, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le travail de nuit.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05121003289
Date de signature : 2021-03-26
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Travail nocturne : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-26

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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