Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021" chez SA FRANCE RABOTAGE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SA FRANCE RABOTAGE et les représentants des salariés le 2021-12-10 est le résultat de la négociation sur divers points, les heures supplémentaires, le système de rémunération, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps-partiel, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05121003921
Date de signature : 2021-12-10
Nature : Avenant
Raison sociale : FRANCE RABOTAGE
Etablissement : 32532302000058 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-10

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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