Accord d'entreprise "avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire" chez AMELYS - KEOLIS MONTARGIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AMELYS - KEOLIS MONTARGIS et les représentants des salariés le 2020-06-12 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04520002327
Date de signature : 2020-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS MONTARGIS
Etablissement : 32560039300053 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-12

Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l’allocation d’activité partielle au sein de Keolis Montargis

Conclu entre :

L’entreprise Keolis Montargis

Dont le siège social est situé : rue de la baraudière 45700 VILLEMANDEUR représentée par, agissant en qualité de Directrice,

Ci-après dénommée Keolis Montargis

d’une part

Et

L’organisation syndicale suivante représentée par :

- SNTU- C.F.D.T. représentée par, Délégué Syndical

d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’accord initial s’inscrivait dans la cadre des dispositions prévues à l’article 11 de l’Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, qui prévoit que le versement par l'employeur d’indemnités complémentaires aux indemnités obligatoires d’activité partielle en application d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de l'employeur sont assujetties au taux réduit de la CSG.

En effet, l’allocation d’activité partielle versée est complétée par le versement d’un complément employeur.

Les parties conviennent de la disposition ci-dessous :

Article unique

Depuis le 8 juin, l’activité a repris à 100%. Par conséquent, l’accord signé en date du 5 mai 2020 ne s’applique plus, le droit commun et les règles habituelles de l’entreprise s’appliquent. Le complément employeur est supprimé à compter du 15 juin 2020.

Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 15 juin 2020.

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Le présent accord est déposé à la Direccte dont relève l’entreprise et au greffe du conseil de prud’hommes.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Villemandeur le 12 juin 2020

Pour l’entreprise Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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