Accord d'entreprise "AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE" chez CEWE
Cet avenant signé entre la direction de CEWE et les représentants des salariés le 2019-07-17 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le travail du dimanche.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03419002446
Date de signature : 2019-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : CEWE
Etablissement : 32569526000043
Travail dominical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif travail dominical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-17
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
ENGAGEMENTS POUR L’ANNEE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La SAS CEWE société par actions simplifiée, au capital de 1 100 000 euros, ayant son siège social à Clichy, 21 allées de l’Europe, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 325 695 260, représentée par Monsieur Martin HEIMING en sa qualité de Président,
ET
Madame Patricia HUGONI, déléguée syndicale,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période du 1er au 31 décembre 2019 :
ARTICLE 1 : PLANNING DES DIMANCHES TRAVAILLES
Pour l’année 2019, les dimanches travaillés pour l’établissement de Fabrègues sont les suivants : 8, 15 et 22 décembre 2019.
L’équipe de nuit travaillera un maximum de 5 jours consécutif.
Les heures planifiées : - Pour les salariés de nuit : 40h
Pour les salariés de jour : maximum de 48h
Chaque salarié travaillera 3 samedis et 3 dimanches.
Equilibre des horaires et des jours travaillés pour tous les salariés dans chaque secteur.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT EN TERMES D’EMPLOI
En application de l’article 7 de l’accord d’entreprise sur les contreparties pour le travail du dimanche, l’engagement de la SAS CEWE en termes d’emploi est de maintenir les postes actuels pour 2019.
ARTICLE 3 : PRISE EN COMPTE DE L’EVOLUTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES SALARIES PRIVES DE REPOS DOMINICAL
S’agissant d’intervention le dimanche sur quelques semaines pour l’année 2019, les parties conviennent que les dispositions sur l’évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical sont sans objet.
Fait à Asnières sur Seine, le 17 juillet 2019, en 5 exemplaires.
Pour les organisations syndicales : Madame Patricia HUGONI
Pour la société : Monsieur Martin HEIMING
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