Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES HEURES DE NUIT" chez CANAMETAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CANAMETAL et les représentants des salariés le 2018-08-30 est le résultat de la négociation sur le travail de nuit.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07918000363
Date de signature : 2018-08-30
Nature : Accord
Raison sociale : CANAMETAL
Etablissement : 32569766200063 Siège
Travail nocturne : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travail de nuit
Conditions du dispositif travail nocturne pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-08-30
ACCORD SUR
LES HEURES DE NUIT
Entre les soussignés :
La société……. Située…………. , représentée par et la de la société.
Il a été convenu ce qui suit dans le cadre du travail de nuit.
Article 1 : Champs d’application
Le présent accord est applicable à tous les salariés de la société
Article 2 : Objet
Les heures exceptionnelles de nuit au sein de sont les heures de prolongation de la journée de travail sur la tranche horaire 20 h – 6 h.
Ces heures sont majorées à 100 %
Toutefois cette majoration n’est pas applicable si ces heures correspondent à des travaux programmés de nuit, d’une durée supérieure à 3 jours visant à assurer la continuité des activités de l’entreprise ou répondre aux exigences de la réalisation des marchés. Dans ce cas, la majoration due est de 50 %.
Article 3 : Date d’application et durée
Les parties au présent accord ont convenu que cet accord plus favorable que la Convention collective est à durée déterminée de 4 mois 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018.
Un mois avant l’échéance du 31 décembre 2018, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier la pérennité d’un dispositif sur les heures de nuit.
Fait à Niort, le 30 août 2018
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