Accords d'entreprise chez TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Les négociations entre la direction de TRANSDEV BASSIN ANNECIEN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV BASSIN ANNECIEN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV BASSIN ANNECIEN
Siret : 32572015900020
Adresse : null
- NAO 2019 (2019-07-04)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-11-22)
- Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2021-04-12)
- ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-04-14)
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-14)
- Procès-Verbal d'accord Négociations annuelles 2022 (2022-02-28)
- Procès verbal accord d'entreprise portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-16)
- Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-09)
- PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-05)