Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS" chez RUEL ETIQUETTES (Siège)

105 route de Nouaillé

BP 439

86011 POITIERS Cedex

Négociation annuelle obligatoire

Accord sur l’organisation du temps de travail et les rémunérations

Entre les soussignés :

La SAS RUEL ETIQUETTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 325 880 177, dont le siège social est situé 105 route de Nouaillé – 86 000 POITIERS,

représentée par ……………….., agissant en qualité de Président,

d'une part,

Et,

………………., délégué syndical FILPAC-CGT

…………………. – secrétaire du comité d’entreprise

d'autre part,

Il a été conclu le présent Accord relatif à l’organisation du temps de travail et aux rémunérations.

Les négociations ont été ouvertes le 7 décembre 2016 lors d’une première réunion en présence de :

………………… – délégué syndical FILPAC-CGT

……………….. – secrétaire du comité d’entreprise

………………………. – Président

Lors de la première réunion, la direction a exposé la situation en termes d’effectifs et de salaires, et présenté un point à date sur les accords signés en matière d’égalité femmes / hommes et de contrats de génération.

Horaires de travail

La direction a souhaité impliquer les représentants du personnel dans la mise en place de nouveaux horaires de travail permettant d’intégrer la pause obligatoire de 20 minutes pour les personnels en équipe dont la journée de travail dépasse 6 heures consécutives.

Après de nombreux échanges et propositions émis durant l’année 2017 de part et d’autre, les parties se sont mises d’accord sur de nouveaux horaires prenant en compte la pause de 20 minutes. (cf. tableau joint)

Ces horaires indicatifs seront pratiqués sur l’année 2018, à l’issue de laquelle un point sera fait avec les représentants du personnel.

Ces horaires concernent tous les salariés travaillant en équipes, de nuit comme de jour.

La pause de 20 minutes ne correspond pas à du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunérée. Il n'est pas accordé d'autre pause dans la journée de travail que la pause légale de 20 minutes.

Pour des raisons pratiques, il n’y aura pas d’horaires prédéfinis concernant cette pause. Elle sera prise obligatoirement après la première heure et avant la sixième heure de travail, en fonction de l’avancement des tirages pour les conducteurs de machines.

Il est rappelé que cette pause doit faire l’objet d’un pointage dans ETHIC (voire dans ZEUS).

Il est rappelé que les salariés doivent pointer en tenue de travail, à la prise de poste et en fin de poste.

La modulation se décompte par rapport au temps de travail effectif.

Rémunérations

Augmentation générale des salaires

1. Au 1^er décembre 2017 0,5%

2. Au 1^er juillet 2018 0,5%

La prime de panier est majorée pour les équipes soumises à la pause de 20 minutes (5 € au lieu du minimum garanti SS actuellement).

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Fait à POITIERS, le 7 décembre 2017

Pour l’entreprise Pour les salariés

………………. – Président …………………… – Délégué FILPAC CGT - membre titulaire du comité d’entreprise

……………….. – membre titulaire du comité d’entreprise