Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER et les représentants des salariés le 2019-01-29 est le résultat de la négociation sur l'intéressement, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T97119000255
Date de signature : 2019-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : SASERQ
Etablissement : 32593351300047 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-29

NAO 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre

L’UEC-UGTG

Représenté par :

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Et

La SASERQ SAS

Représenté par

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les parties conviennent :

  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400 € nette desservie sur le mois de février 2019.

  • Mise en place le contrat d’intéressement sur les bases du Groupe NESMOND.

  • Les parties voudraient engager une discussion sur le salaire de base par rapport aux chiffres de 2019 pour la NAO 2020.

  • La question du « maintien des acquis » n’est pas à l’ordre du jour.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail.

  • Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

  • Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.

  • Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Guadeloupe

  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail

Pour l’UGTG Pour SASERQ

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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