ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES

ET LA DUREE DU TRAVAIL

Entre,

D’une part,

La S.A.S SAVIMEX représentée par * en sa qualité de P.D.G., d’une part ;

Et,

D’autre part,

Le Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT représenté par * d’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, a été engagée au sein de la Société SAVIMEX.

Dans ce cadre, la Direction et e Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : Mardi 28 Novembre 2017

• 2^e réunion : Mardi 5 Décembre 2017

• 3^e réunion : Mercredi 13 Décembre 2017

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et le Syndicat Energie Chimie Alpes Méditerranée CFDT, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article premier – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

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Article deux – Objets de l’accord

Egalité Homme Femme

Il a été convenu que l’accord Egalité Homme/Femme serait rédigé durant le premier trimestre 2018 en tenant compte de l’ensemble des données chiffrés de l’année 2017.

D’une manière générale,

1° Il n’y pas d’écart de salaires Hommes / Femmes

2° L’accès à la formation est égalitaire

3° Les postes à pourvoir et les promotions internes sont proposés sans distinction de sexe.

Travail à temps partiel

A ce jour, nous avons deux personnes à temps partiel (80 % sur quatre jours)

Nous n’avons pas d’autre demande individuelle recensée.

Durée effective et organisation

Pas de modification depuis la mise au point l’an dernier. Le planning des fermetures annuelles est déterminé et affiché tous les ans au mois de janvier.

Prévoyance

La Branche de la Plasturgie a signé un accord sur la mise en place obligatoire d’une prévoyance pour le personnel non cadre. Il a pris effet le 1^er janvier 2016.

Salaires effectifs

La Direction a souhaité rester dans la même lignée que l’accord précédent.

En conséquence, la Direction propose une augmentation de 35 € brut mensuel par salarié.

Emploi des travailleurs handicapés

La société emploie des travailleurs handicapés qui ont représenté 4.4 unités pour l’année 2016.

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Epargne salariale

L’entreprise dispose d’un Plan d’Epargne Entreprise ainsi qu’un PERCO pour la Participation aux bénéfices.

L’entreprise dispose également d’un accord d’intéressement.

Article trois – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article quatre – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en un exemplaire papier + une version électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E de Nice et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Grasse.

Fait à Grasse, le

Pour la société Pour le syndicat CFDT

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