Accord d'entreprise "Un Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l'UES CER 29" chez CERFRANCE FINISTERE (Siège)

Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29

Entre l’Entreprise d’une part :

L’Unité Economique et Sociale CER 29

1 allée Marcel Cerdan

29334 QUIMPER CEDEX

Représentée par le Président du Cerfrance Finistère

Et d’autre part

Le syndicat SGA-CFDT, représentée par la déléguée syndicale de l’UES CER 29

Préambule

La négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29 s’est tenue au cours de deux réunions programmées aux dates suivantes :

• Mardi 19 janvier 2021

• Vendredi 29 janvier 2021

Un procès-verbal de désaccord – ci-joint – a été signé le 19 janvier 2021. Le présent procès-verbal a été établi à l’issue des deux réunions NAO de l’UES CER 29.

Article 1 / Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES CER 29 : CERRANCE Finistère, AER Finistère, Péri G, Weelogic Finistère, CGA 29 et Advisia.

Article 2 / Négociation annuelle sur l’accord participation

Souhait de modification de l’accord d’intéressement des salariés de l’UES CER 29. Date de négociation à prévoir avant le 31 mars 2021. La réunion de négociation est programmée le 26 mars 2021.

Article 3 / Négociation annuelle sur l’intéressement

Pas de modification de l’accord sur l’intéressement de l’UES CER 29.

Article 4 / Négociation annuelle sur la prévoyance et les frais de santé

Avenant à l’accord sur le régime de prévoyance et de frais de santé du réseau CERFRANCE signé le 22 novembre 2019. Pas de modification.

Prise en charge de 75 % de la mutuelle obligatoire par l’employeur à compter du 1^er janvier 2021.

Article 5 / Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle

Un accord a été signé le 1^er juillet 2018. Souhait de le revoir afin de reprendre certains articles de l’accord intergénérationnel qui a pris fin le 16 janvier 2021.

Article 6 / Négociation annuelle sur l’insertion professionnelle

Echanges sur les actions menées par la Direction des Ressources Humaines :

- 1 référent handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines : participation à des ateliers sur le handicap

- Partenariats : Cap Emploi, Msa, Sameth

- Maintien dans l’emploi :

• Aménagement de postes de travail

• Aménagement du temps de travail

• Aménagement des missions

Article 7 / Négociation annuelle sur la durée du temps de travail

Souhait de la délégation Employeur de réviser l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES CER 29.

Article 8 / Information du personnel

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.

Article 9 / Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-2 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Quimper.

Fait à Quimper le 29 janvier 2021

en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires

Le Président La Déléguée syndicale SGA-CFDT 29