Accord d'entreprise "Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018" chez LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-03-27 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T01118000007
Date de signature : 2018-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE
Etablissement : 32643090700039 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-27

Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018

Entre :

La Société VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE,

Dont le siège social est situé 12 rue du Rec de Veyret 11100 NARBONNE,

représentée par,

d'une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par,

L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par,

L’organisation syndicale CGT représentée par,

d'autre part,

Préambule :

Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.

Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018

Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.

En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.

Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de présence de 8 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.

Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de présence de 7 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le 27 mars 2018

En 6 exemplaires.

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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