Accords d'entreprise chez CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST
Les négociations entre la direction de CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST
Siret : 32650503900148
Adresse : null
- LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2018 (2018-03-23)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE DE NEGOCIATION DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2018-03-08)
- LA MISE EN PLACE DU CSE (COMITE SOCIAL ECONOMIQUE) (2018-03-08)
- LE PREELECTORAL DU 23/03/2018 (2018-04-10)
- LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) (2018-07-10)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2019-01-17)
- LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DE CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2018-09-24)
- LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
- la reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest (2018-07-10)
- AVENANT N°2 à l'accord de reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest du 27 juin 2016 (2018-07-10)
- LA GESTION DES CONGES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-21)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
- LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CSE (2021-04-30)
- L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-10-28)
- LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES CERFRANCE NORMANDIE OUEST (2022-03-14)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2022 (2022-03-28)
- LE TELETRAVAIL (2023-01-16)