Accords d'entreprise chez MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Les négociations entre la direction de MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL
Siret : 32711302300037
Adresse : null
- PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-06-18)
- Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-07-04)
- Accord d'entreprise relatif au télétravail Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (2022-10-20)
- Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-11-18)
- Accord relatif aux modalités du droit d'expression des salariés de la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (2022-06-22)
- Accord d'entreprise relatif à l"aménagement du temps de travail (2023-03-16)
- Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du comité social et économique (2023-03-31)
- Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-04-17)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 10 juin 1991 modifié par avenant du 13 septembre 2001 (2023-09-06)