Accord d'entreprise "L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017" chez SAS NETVIME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAS NETVIME et les représentants des salariés le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la diversité au travail et la non discrimination au travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05618000725
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Avenant
Raison sociale : SAS NETVIME
Etablissement : 32725307600035 Siège
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-20
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés :
d'une part,
Et
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle le 20 décembre 2017. L’article 4 de cet accord est modifié par la disposition suivante :
ARTICLE 1- Durée d'application
Le présent accord s'applique à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée de 3 années de date à date.
Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 4 - Notification et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Lorient.
Fait à Lorient, le 20 décembre 2018
Signatures et paraphes sur chaque page
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