Accords d'entreprise chez FONDATION ARC EN CIEL
Les négociations entre la direction de FONDATION ARC EN CIEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION ARC EN CIEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800014
Adresse : null
FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800311
Adresse : 44 Rue du Bois Bourgeois 25200 Montbéliard
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées (2017-11-27)
- Accord relatif au travail de nuit (2017-12-13)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE MEDICO-EDUCATIF ET HANDICAP (2018-07-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE SANTE (2018-07-10)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU POLE PERSONNES AGEES (2018-07-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CCN51 - FEHAP (2019-10-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (2019-10-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2019-10-17)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-10-17)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-10-09)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-10)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS PARTICULIERES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-03)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 93/03 DU 17 FEVRIER 1994 RELATIF A LA MEDAILLE D' HONNEUR DU TRAVAIL (2018-12-03)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2018-12-03)
- ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-17)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-03)
- AVENANT (NAO) PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2018-12-03)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-03)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-09-30)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP (2020-10-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2020-10-16)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGES DE MALADIE (2020-09-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-09-30)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2020-09-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-09-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-10-15)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-23)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE DU SERVICE A DOMICILE "ARC EN CIEL SERVICES" DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION DES MISSIONS COMPLEMENTAIRES CONFIEES AUX SALARIES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-12-10)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (2022-10-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2022-10-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2022-10-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2022-10-04)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DES TRAJETS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES A ARC EN CIEL SERVICES (2022-10-04)
- PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2023-07-07)
- ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (2023-07-07)
- ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT COLLECTIF TRANSITOIRE DES SALARIES DE L'EHPAD LA PROVIDENCE (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DU TRAJET MENSUEL POUR RETRAIT DES PLANNINGS ET POUR L'ACCUEIL DES STAGIAIRES A "ARC EN CIEL SERVICES" (2023-07-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
FONDATION ARC EN CIEL
Siret : 32730845800212
Adresse : 14 Rue des Ecoles 70100 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur