Accords d'entreprise chez SCOP ESPACES VERTS
Les négociations entre la direction de SCOP ESPACES VERTS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCOP ESPACES VERTS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCOP ESPACES VERTS
Siret : 32740819100036
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU DE RETOUR DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET (2020-02-03)
- Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-22)
- Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-15)
- Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-22)
- Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
- Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-18)