Accord d'entreprise "L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018." chez SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : A02718001916
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT
Etablissement : 32741144300010 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
Accord collectif
imprimerie FIRMIN DIDOT
Entre les soussignés :
La SOCIETE NOUVELLE FIRMIN DIDOT, dont le siège social est situé16 rue Firmin Didot 27650 Mesnil sur l’Estrée, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes.
D’une part,
Et les Organisations syndicales :
Le syndicat FO, représenté par Madame X’
Le syndicat CFE-CGC IP, représenté par Madame X’’
Le syndicat FILPAC-CGT, représenté par Madame X’’’
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Mesures salariales
A compter du 1er janvier 2018, il sera fait application d’une augmentation des salaires bruts de base de 0.3% à l’ensemble du personnel à l’exception des cadres de niveaux IB et IA.
Cette augmentation intervient en complément des mesures salariales accordées en 2017 et est liée à la signature d’un avenant sur le temps de travail aménageant notamment les variations d’horaires dans le cadre de la modulation du temps de travail.
Congés d’ancienneté
Les parties rappellent que la grille relative à l’attribution des congés d’ancienneté s’applique à tous les salariés de l’entreprise, tous statuts confondus.
Permanences à la Maintenance et à la Clicherie
Une note de service du 1er décembre 2001 organise les permanences pour le service maintenance prévoyant la mise en place d’un système de permanence téléphonique afin que les intervenants soient plus facilement joignables.
La note prévoit qu’un membre de l’encadrement peut demander une intervention entre 17h et 7h la semaine et entre 6h et 12h le samedi.
Les interventions sont rémunérées selon les modalités suivantes :
En semaine : 45 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
Le samedi : 60 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
Les parties conviennent d’étendre le fonctionnement de cette permanence au service clicherie dans les mêmes conditions et termes.
Aménagement du temps de travail le jour de la rentrée scolaire
Les salariés bénéficient de 2 heures d’absence rémunérées au titre de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’entrée en 6ème incluse. Cette absence devra être prise en une fois soit le matin, soit en fin d’après-midi.
Fermeture du site
La Direction prend l’engagement de ne pas fermer l’entreprise en juillet 2018 et en novembre 2018.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera établi en 6 exemplaires originaux, dont un sera remis à chaque signataire, deux déposés à la Direction Départementale du Travail dont une version sur support électronique, et un au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evreux.
Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.
Mesnil sur l’Estrée, le 20 décembre 2017
Pour la Direction : X
Pour FO : X’
Pour la CFE-CGC : X’’
Pour la CGT : X’’’
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