Accord d'entreprise "LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018" chez ETABLISSEMENTS DUTHEIL (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ETABLISSEMENTS DUTHEIL et les représentants des salariés le 2019-02-06 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, le travail de nuit, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02719000627
Date de signature : 2019-02-06
Nature : Avenant
Raison sociale : ETABLISSEMENTS DUTHEIL
Etablissement : 32767449500020 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-06

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 21 MARS 2018

PREAMBULE :

L’entreprise doit faire face, dans l’atelier, à une charge de travail importante qu’il est impossible de lisser.

La direction et les représentants du personnel ont décidé de négocier un avenant pour couvrir la possibilité de travailler en équipe dans l’atelier.

  1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tout ou partie de l’atelier des ETABLISSEMENTS DUTHEIL.

  1. Horaires d’équipes

POUR LE PERSONNEL DE L’ATELIER :

Horaires (39h) :

Equipe du matin : Lundi au jeudi : 5h – 13h30 (30 min de pause non payée)

Vendredi : 6h – 13h30 (30 min de pause non payée)

Equipe de l’après-midi : Lundi au jeudi : 13h30 – 22h00 (30 min de pause non payée)

Vendredi : 13h30 – 21h00 (30 min de pause non payée)

  1. Majoration heure de nuit

25% par heure travaillée de 21h à 06h du matin.

Si le salarié a travaillé toute la semaine en équipe, la majoration sera de 1h (4x0.25) pour la semaine.

  1. Panier non soumis

Le panier sera de 6€60 (pour 2019) par jour de travail en équipe.

  1. Publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire au greffe du conseil des Prud’hommes de Louviers et deux exemplaires (dont un par voie électronique) auprès de la Dirrecte d’Evreux.

Un exemplaire original sera conservé par chacune des parties signataires.

L’accord sera affiché dans l’entreprise.

A Incarville, le 06 février 2019

Le délégué du personnel,

Mr xxx

Le Président,

Société Yeska représentée par xxx

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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