Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel : Délégation Unique du Personnel de BELFOR France" chez BELFOR - BELFOR (FRANCE) (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BELFOR - BELFOR (FRANCE) et le syndicat CGT et CFTC et Autre le 2018-03-23 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et Autre
Numero : A09418007042
Date de signature : 2018-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : BELFOR (FRANCE)
Etablissement : 32775328100093 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2018-03-23)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-23
Accord de prorogation des mandats
Des Instances Représentatives du Personnel :
Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France)
ENTRE :
La Société « BELFOR FRANCE », représentée par Madame XXX, Directeur Général, dûment mandatée pour conclure les présentes,
Ci-après désigné « l’Entreprise »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
CFTC représenté par M.
CGT représenté par Mme
FO représenté par M.
Ci-après désignées les « Syndicats »,
D’autre part
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties signataires :
Afin de permettre au processus électoral de se dérouler sereinement, il apparait nécessaire aux parties signataires de proroger unanimement les mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au lendemain du 1er tour (1er juin 2018).
La Direction et les Délégués Syndicaux au sein de BELFOR (France) se sont réunis et ont décidé de manière non équivoque et unanimement la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel de BELFOR (France) jusqu’au 10 juin 2018.
Fait à Sucy-en-Brie, le 23 Mars 2018
CFTC
CGT FO
La Direction
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