Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de Planning relatif aux Informations & Consultations et aux Négociations Obligatoires dans l'entreprise pour l'année 2018" chez GE HYDRO FRANCE (Siège)

Avenant à l’Accord de Planning relatif aux Informations & Consultations et aux Négociations Obligatoires dans l’entreprise pour l’année 2018

Entre

La société GE Hydro France, dont le siège social est situé au 204 Rond-point du Pont de Sèvres à Boulogne Billancourt (92100) représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des relations sociales,

Et

Les Organisations Syndicales :

• CFDT, représentée par XXX

• CFE-CGC, représentée par XXX

• CGT, représentée par XXX

D’autre part

IL EST CONVENU LE PRESENT AVENANT

Préambule

Lors de la réunion du 5 juillet 2018 prévue au planning des réunions défini dans l’accord du 28 mars 2018 les parties ont convenu de réaménager le planning et les sujets de négociation tel que présentés ci-dessous.

Article 1

THEMES DE NEGOCIATION ET PLANNING

• Finalisation de la négociation relative à l’organisation des trois informations consultations annuelles :

  • En cours au 18 juillet 2018 

  • Si d’autres réunions s’avéraient nécessaires, elles seraient programmées conjointement.

• TAD :

  • Le 29 aout 2018 : 9H

  • Si d’autres réunions s’avéraient nécessaires, elles seraient programmées conjointement.

• Handicap :

  • Le 29 aout 2018 : 13h30

  • Si d’autres réunions s’avéraient nécessaires, elles seraient programmées conjointement.

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail :

  • Le 12 septembre : 9H

  • Un planning spécifique sera étudié sur ces sujets,

• GPEC :

  • Le 6 novembre 2018 : 9H

  • Le 20 novembre 2018 : 9H

  • Le 27 novembre 2018 : 9H

  • Le 11 décembre 2018 : 9H

  • Le 18 décembre 2018 : 9H

• CSE :

  • La négociation sera initiée au plus tard le 15 janvier 2019

Article 2 Organisation des réunions

Ces réunions seront organisées autant que faire se peut en Télé-présence sauf demande express des participants. Les convocations se feront sur Outlook. La transmissions des documents s’il a y lieu s’effectueront dans la mesure du possib²e 3 jours ouvrés avant la réunion.

Article 3 Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de la date de signature au 31 décembre 2018.

article 4 Formalité et publicité

Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont une en version électronique), par la société, auprès de la DIRECCTE dont relève le siège social de la société et au conseil de prud’hommes compétent.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 septembre 2018.

Pour la société GE Hydro France, représentée par XXX, agissant en qualité de de Directeur des relations sociales.

Les Organisations Syndicales :

CFDT, représentée par XXX

CFE-CGC, représentée par XXX

CGT, représentée par XXX