1. Négociation Annuelle Obligatoire 2018

   Protocole d’accord entre la Direction et les Organisations Syndicales signataires

   Le 15 janvier 2018

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HORIBA ABX SAS

PRÉAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 30 novembre, 8 et 15 décembre 2017, puis 9 et 11 janvier 2018, un protocole d’accord.

Durant l’année 2017, les collaborateurs ont continué à se mobiliser sur de nombreux sujets clés. Des produits ont été commercialisés au cours du premier semestre, mais le chiffre d’affaires budgété n’a pas été atteint en fin d’année. La prudence reste de mise pour 2018. Tout sera mis en œuvre afin d’accompagner le projet et d’atteindre le chiffre d’affaires correspondant aux objectifs fixés.

Bien consciente des efforts fournis, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité rétribuer chacun des collaborateurs, dans un environnement économique où l’inflation est à 1.2% pour l’année 2017.

C'est dans ce contexte que la Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont abouti aux propositions salariales et sociales suivantes.

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L’ensemble des dispositions prises ci-après représente 2% de la masse salariale annuelle brute répartis comme suit :

I – MESURES SALARIALES APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2018

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.

1. Augmentations individuelles liées à la performance

1.5% pour tous les collaborateurs (en fonction des performances individuelles atteintes).

2. Mesures spécifiques

L’ensemble de ces mesures spécifiques représente 0.5% de la masse salariale annuelle brute (toutes catégories confondues).

Comme depuis plusieurs années, ces mesures accompagnent notamment les changements d’organisation ainsi que les évolutions individuelles ayant eu lieu au cours de l’année 2017 :

• Augmentation des grilles d’accueil Ouvriers et ATAM :

• Augmentations spécifiques individuelles (ouvriers, ATAM et cadres) : accompagnement des évolutions individuelles (changement de postes, de coefficients ou prise de nouvelles responsabilités, évolution de certaines parts variables) et des performances individuelles.

• Egalité professionnelle : comme chaque année, une attention particulière sera portée afin que les augmentations individuelles ne viennent pas perturber l’équité salariale dans l’Entreprise.

• Augmentations liées aux conventionnels cadres : conformément à la politique opérée depuis plusieurs années, l’Entreprise poursuit son engagement en étant très attentive à la revalorisation des rémunérations cadres par rapport aux minima conventionnels garantis.

Pour 2018, les collaborateurs, ayant une performance qui correspond aux exigences du poste, devront tendre vers l’atteinte du conventionnel cadre avec leur base fixe et 70% de leur part variable. Pour les collaborateurs ne répondant que partiellement aux attentes de leurs fonctions ou les collaborateurs n’y répondant pas, le respect du conventionnel sera appliqué par un réajustement annuel, comme prévu par la convention collective.

II – EVOLUTION DE LA POLITIQUE SOCIALE

Négociation d’un nouvel accord d’intéressement

Un accord d’intéressement a également été négocié pour les trois prochains exercices (2018, 2019 et 2020) et sera proposé à la signature ce 15 janvier 2018 (accord distinct).

III – ORGANISATION DU TRAVAIL

Journée de solidarité 2018

La journée de solidarité est fixée pour l’ensemble des salariés au 21 mai 2018.

Le personnel concerné par les opérations directement liées à la clientèle au sein des Opérations France ne travaillera pas ce jour-là en posant une journée de RTT ou de congé.

Le personnel de la production systèmes et les services associés ne travailleront pas ce jour-là. Une journée de RTT est ainsi réservée à cet effet.

Le reste du personnel pourra, en accord avec son encadrement, soit travailler, soit poser une journée de RTT ou de congé. L’organisation de cette journée devra être établie pour le 15 avril au plus tard. Si 40% du personnel, apprécié par département, n’était pas présent ce jour-là, la Direction serait amenée à envisager d’autres modalités de réalisation de la journée.

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IV – DUREE ET FORMALITES DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet le 1^er janvier 2018 et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2018.

À cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Conditions de suivi de l’accord et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de se rencontrer au cours du premier semestre 2018 pour réaliser un suivi de l’application de cet accord. Les éléments d’information nécessaires à sa consultation seront préalablement communiqués à chacun des membres par la Direction (1 semaine à l’avance).

Si nécessaire, chaque partie pourra solliciter une rencontre anticipée à la demande de l’un des signataires par lettre recommandée avec accusé réception, notifiée à l’ensemble des signataires qui accompagnera sa demande d’organisation d’une réunion ainsi que son objet. Une réunion sera organisée dans les 2 mois à compter de cette demande.

Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord d'entreprise :

• jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;

• à l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de l'accord.

L'avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substituera de plein droit aux stipulations de l'accord qu'il modifie. La validité d'un avenant de révision s'apprécie conformément aux dispositions prévues par la réglementation en la matière.

Adhésion

Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. L'adhésion ultérieure à l'accord d'une organisation syndicale représentative au sein de l'Entreprise ne pourra être que totale et sans réserve.

L’ensemble des dispositions ci-dessus est applicable pour 2018 après conclusion et formalités de dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2131-5, L 2232-12 et suivants ainsi que D 2231-2 et suivants du code du travail.

V – PUBLICITÉ

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Languedoc Roussillon ainsi qu’en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Cet accord fera l’objet d’une information auprès de l’ensemble du personnel de l’Entreprise (par voie d’affichage et par diffusion sur la base Ressources Humaines).

Un exemplaire du présent accord sera remis aux partenaires sociaux.

A Montpellier, le 15 janvier 2018 en six exemplaires originaux.

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

DIRIGEANT Pour CFDT

Pour la CGT

Pour FO