ACCORD N° 2019/02

Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019

Conclu entre

La société Keolis Val-de-Saône, société au capital de 953 183 euros dont le siège social est sis 30 rue de Guerlande – Zone Verte – 71880 Chatenoy-le-Royal, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 328162987, représentée par agissant en qualité de Directeur,

d’une part,

Et les organisations syndicales :

CFDT représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,

UNSA représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndical,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

13 février 2019 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats

13 mars 2019 : 1ere réunion de négociation

A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.

Article 1 – Salaires

A compter du 1^er janvier 2019, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 1,9 % par rapport au taux horaire de Keolis Val-de-Saône en 2018. Les nouveaux taux sont les suivants :

A compter du 1^er janvier 2019, le taux horaire des ouvriers (hors conduite), des employés et des agents de maîtrise est revalorisé de 1,9 %.

Article 2 – Prime Entretien Ordinaire

A compter du 21 mars 2019, la Prime d’Entretien Ordinaire (PEO) est revalorisée de 1,9 %. Le montant passe de 3,60 € à 3,67 €.

Article 3 : Travail de nuit

A compter du 21 mars 2019, la contrepartie sous forme de repos accordée aux conducteurs effectuant un travail de nuit en application de l’article 9 de l’accord de branche du 18 avril 2002 est revalorisée. Le pourcentage passe de 15 % à 20 %.

Article 4 : Organisation du travail

La direction, consciente de l’impact sur les conditions de travail d’un changement de planning tardif, s’engage à ouvrir un groupe de travail pour déterminer précisément la problématique. Ce groupe de travail impliquera les représentants syndicaux et sera réuni avant le 12 avril 2019. Selon l’issu de cette réflexion, une ouverture à candidature interne pourra être mise en œuvre pour identifier une solution type « Voltigeur » ayant l’objectif de limiter les changements de planning. Un point sera fait avec les représentants syndicaux en fonction des résultats du process de recrutement.

Article 5 : Heures d’atelier pour les conducteurs de tourisme

Un nombre d’heures atelier équitable sera accordé aux conducteurs de tourisme. Un état trimestriel sera réalisé.

Article 6 : Accord Intéressement

La direction s’engage à ouvrir des négociations relatives à la mise en place d’un accord d’intéressement qui devra être signé avant le 30 juin 2019 pour pouvoir entrer en vigueur dès 2019.

Article 7 - Egalité professionnelle Homme / Femme

La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.

Article 8 – Durée, révision et dénonciation de l’accord

Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion.

Chaque partie syndicale signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties syndicales signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Article 9 – Formalités de dépôt

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.

Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-sur-Saône. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Chatenoy-le-Royal, le 18 mars 2019