Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 ET LA PROGRAMMATION DES PONTS POUR 2021" chez AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AMDM - ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS et le syndicat CGT-FO et UNSA et SOLIDAIRES le 2020-01-08 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA et SOLIDAIRES

Numero : T03420003001
Date de signature : 2020-01-08
Nature : Accord
Raison sociale : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Etablissement : 32853833500824 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT l'accord sur l'organisation du temps de travail pour 2022 (2022-01-13)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-08

Accord sur l’Organisation du Temps de Travail pour 2020 et la programmation des Ponts pour 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Assurance Mutuelle Des Motards représentée par agissant en qualité de ,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par :

, délégué syndical FO-AMDM,

, déléguée syndicale SAM-UNSA,

., déléguée syndicale SUD Motards,

D’AUTRE PART

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – La programmation de la durée annuelle du travail 2020

Compte-tenu des dispositions légales et conventionnelles (Convention collective Nationale des Sociétés d’Assurances et accords d’entreprise), la durée annuelle du temps de travail à la Mutuelle des Motards est de 1524 h, soit une durée quotidienne de 7,74 heures soit 7 heures 44 minutes.

Article 1-1 Programmation du nombre de jours de RTT pour la période du 1er  janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.1.1 Salariés à temps complet :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 27 pour les salariés travaillant à temps complet du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 28 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h44,

- 40 pour les salariés travaillant à temps complet du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 8h14,

- 6 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du lundi au vendredi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

- 7 pour les salariés travaillant à temps complet sur 5 jours du mardi au samedi sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h.

1.1.2 Salariés à temps partiels :

Pour un salarié bénéficiant de l’intégralité de ses congés payés, compte tenu des jours fériés et autres jours non travaillés de l’année, le nombre de jours de R.T.T est de :

- 3 pour les salariés à 50 % sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 3 pour les salariés à 60% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 5 pour les salariés à 80% sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 6 pour les salariés à 90% avec une journée de temps partiel tous les 15 jours sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h,

- 5 pour les salariés à 90 % avec une journée de temps partiel par semaine travaillant sur la base d’une durée moyenne quotidienne de 7h52.

Article 1-2 Programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

1.2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :

  • Le lundi 13 juillet

  • Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi

1.2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

  • Les jeudis 24 et 31 décembre après-midi.

  • Le samedi 26 décembre ou, pour les salariés d’Alsace-Moselle, une journée au choix entre les samedis 2 et 9 mai, selon une organisation tenant compte des besoins de l’activité.

Article 2 – La programmation des deux journées de « Pont » pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

2.1 Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi :

  • Le vendredi 12 novembre

  • Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

2.2 Pour les salariés travaillant du mardi au samedi :

  • Le samedi 2 janvier

  • Les vendredis 24 et 31 décembre après-midi

Article 3 – Durée

Cet accord est conclu pour :

- l'année 2020 concernant les articles 1-1 et 1-2

- l'année 2021 concernant l'article 2.  

Article 4 – Dépôt de l’accord et publicité

Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un pour l'information du personnel.

L’Assurance Mutuelle Des Motards procédera au dépôt de l’accord sur le site teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Fait à Montpellier, le 8 janvier 2020 en 5 exemplaires

Pour la Direction Générale

Pour les Organisations Syndicales

Pour FO-AMDM Pour le SAM-UNSA Pour SUD Motards

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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