Accords d'entreprise chez SAINT-GOBAIN SEVA
Les négociations entre la direction de SAINT-GOBAIN SEVA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAINT-GOBAIN SEVA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAINT-GOBAIN SEVA
Siret : 32907328200025
Adresse : null
- ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES (2017-09-14)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-02-20)
- ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (2018-03-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
- AVENANT N° 1 ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usignage Robotisée autonome (2018-07-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER MAGICA/INSERTS (2019-08-30)
- Accord Collectif Relatif Au Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé de SG Seva (2019-05-23)
- ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAINT-GOBAIN SEVA (2019-05-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-20)
- DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES SALARIES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RESSOURCES - AVENANT N°1 (2019-03-06)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-02-19)
- Protocole d'Accord : Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2020 (2020-06-26)
- Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-09-24)
- ACCORD CHALEUR - ATELIERS SG SEVA (2020-09-24)
- Accord collectif à durée indéterminée Instituant un régime de garanties collectives obligatoires "Incapacité - Invalidité - Décès" (2021-04-07)
- Protocole d'Accord : Négociation Annuelle Obligatoire au Titre de l'Année 2021 (2021-03-26)
- ACCORD ACCOMPAGNEMENT A LA PRISE DE POSTE ET DEPART EN RETRAITE (2021-07-01)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE A L'ATELIER FE (2021-12-23)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION D'ORGANISATION AU SEIN DE L'ATELIER D'USINAGE PAUL SABATIER (2021-12-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 23/12/201 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (2022-03-31)
- Accord relatif au télétravail à Saint-Gobain Seva (2022-04-29)
- Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA du 23 mai 2019 (2022-06-16)
- Avenant n°1 à l'accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires " incapacité - Invalidité - Décès" (2022-06-16)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23/12/2021 relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance de fin de semaine à l'atelier FE (2022-07-28)
- Mesures salariales exceptionnelles permettant de soutenir le pouvoir d'achat (2022-10-13)
- Avenant N°2 à l'accord collectif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de SG SEVA (2022-12-21)
- Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-31)
- Protocole d'accord : Mesures Salariales Exceptionnelles permettant de soutenir le Pouvoir d'Achat février 2023 (2023-02-07)