Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TANNERIE D ANNONAY (Siège)

TANNERIE D'ANNONAY

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNÉE 2021

ACCORD RELATIF

AUX SALAIRES EFFECTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

TANNERIE D’ANNONAY

La Société Tannerie d'Annonay, Société Anonyme au capital de 2 924 022 Euros, dont le siège social est situé 5, route de la Roche Péréandre – BP 53 – 07102 ANNONAY, immatriculée au Tribunal de Commerce Greffe d'Aubenas sous le numéro 329 294 953, représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART,

Et

L'organisation syndicale CGT représenté par M. XX en sa qualité de délégué syndical CGT

D'AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les partenaires se sont rencontrés dans un esprit constructif et d'ouverture prenant en compte :

• Le contexte économique global,

• La volonté d'inscrire l'évolution salariale dans la durée,

• Une volonté commune de poursuivre la politique d'amélioration et de pérennité du climat social des collaborateurs de l'entreprise.

Ainsi, les parties ont rappelé les thèmes sur lesquels doit porter la négociation annuelle obligatoire, à savoir :

• Les salaires effectifs ;

• La durée effective et l'organisation du temps de travail ;

• Les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• L'épargne salariale : participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise (PEE), etc ;

• La prévoyance ;

• L'emploi des travailleurs handicapés.

Un point est fait sur chacun de ces sujets, sachant qu'existent déjà au sein de l'entreprise un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un régime de prévoyance et de frais de santé.

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions de négociation ont lieu en date des 18 novembre 2020, 25 novembre 2020 et 2 décembre 2020.

Lors de la dernière réunion en date du 2 décembre 2020 il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Tannerie d'Annonay.

Article 2 : Objet de l'accord

2.1. Salaires effectifs

Au terme des discussions, il est convenu entre les parties qu'il sera procédé à une augmentation des salaires dans les conditions suivantes :

Pour tous les collaborateurs inscrits aux effectifs au 31 décembre 2020 :

• Pour les collaborateurs de statut Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maitrise

  • Une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 1,5 % appliquée sur le salaire mensuel brut base 35 heures, avec effet au 1^er janvier 2021

  • Une augmentation individuelle des salaires mensuels bruts de base de 1% appliquée sur le salaire mensuel brut base 35 heures, avec effet au 1^er janvier 2021 applicable comme suit :

• 0.6 % pour tous les collaborateurs des catégories susvisées

• 0.4 % sur la base de la performance au poste des collaborateurs

• Pour les collaborateurs de statut Cadre

  • Une enveloppe de 2 % de la masse salariale de la catégorie consacrée à l’attribution d’augmentations individuelles sur la base de la performance au poste des collaborateurs.

Pour les salariés à temps partiel l'application des montants ci-dessus se fera au prorata temporis sur la base de l'horaire contractuel.

Article 3 : Egalité Professionnelle

La Direction rappelle sur ce sujet le renouvellement de l’accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 4 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt d'un exemplaire de l'accord sur support papier et d'un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE,

• Remise d'un exemplaire au délégué syndical,

• Envoi d'un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes,

• Présentation au Comité Social et Economique et information de l'ensemble du personnel.

Fait à Annonay, le 8 décembre 2020

En 5 exemplaires originaux.