Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires" chez COLAS CENTRE OUEST (Siège)

ACCORD SALARIAL CONCERNANT LA SOCIETE COLAS CENTRE OUEST

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

la Société Colas Centre Ouest, basée 2, rue Coriolis à Nantes (44)

d’une part,

et : le Syndicat FO,

le Syndicat CFTC

le Syndicat CGT

d’autre part.

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Colas Centre Ouest.

Article 2 – Objet de l’accord

Salaires effectifs :

Le budget général de révision des salaires mensuels bruts est fixé pour 2019 à ……. % moyen en présents/présents.

En outre, un budget additionnel de ……. % sera accordé pour les promotions, mises à niveaux, rattrapages des plus bas salaires ou correction d’écarts de salaires entre hommes et femmes qui ne trouveraient pas de justification.

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Cette révision de salaires concerne toutes les catégories de personnel Compagnons, Etam et Cadres.

En cas de non augmentation, le collaborateur sera reçu à un entretien avec le chef d’établissement ou l’un de ses représentants.

Concernant les Etam, un acompte de 30% sur le montant de la prime exceptionnelle et bénévole de l’année précédente, sera, sauf cas particulier, versé sur la paie du mois de juillet 2019.

Conformément à l’accord d’harmonisation du 2 décembre 2013, l’ICH sera revalorisée au 1^er janvier 2019 sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac, établi par l’INSEE, par l’application du cumul des taux d’inflation à fin septembre de chaque année (taux d’inflation moyen des 12 derniers mois).

Frais d’emplois :

Au 1^er janvier 2019 :

L’indemnité de repas est fixée à …… € /jour.

Le grand déplacement est fixé à …… € (sous réserve de la limite d’éxonération accordée par l’acoss au 01/01/2019).

La prime d’éloignement est fixée à ……. €.

La valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée dans la limite d’éxonération accordée par l’acoss au 01/01/2019). La part patronale est fixée à 60%.

Les indemnités de trajet des zones supplémentaires 6, 7 et 8 sont fixées à :

Z6 : ………. €

Z7 : ……… €

Z8 : …….. €

Article 3 – Durée et organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail est déterminée dans les établissements conformément aux dispositions prévues dans l’accord d’entreprise du 29 février 2000 et l’accord d’harmonisation et de substitution portant sur le statut social des salariés de Colas Centre Ouest du 2 décembre 2013, ainsi que leurs avenants.

Article 4 – Divers

En cours de réunion, des échanges ont eu lieu entre la Direction et les délégations syndicales sur les thèmes de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l’emploi prévisionnel dans l’entreprise, de la formation, de l’insertion, de l’emploi des séniors et de l’emploi des travailleurs handicapés.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 6 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait en 6 exemplaires originaux à Nantes, le 22 novembre 2018.

Pour Colas Centre Ouest Pour le syndicat FO

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT