Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez COLAS MIDI MEDITERRANEE (Siège)

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La société Colas Midi-Méditerranée, représentée par Monsieur XXX,

D’une part,

• Le syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur XXX ; délégué syndical central ;

• Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central ;

• Le syndicat F.O., représenté par Monsieur XXX, délégué syndical central.

D’autre part,

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les documents ci-après ont été transmis aux organisations syndicales :

• Données sur les effectifs :

  • Répartition des effectifs par statut

  • Répartition des effectifs par qualification

  • Embauchés en CDI par statut en 2017

  • Départs par statut et motif en 2017

  • Moyenne d’âge et ancienneté

• Travailleurs handicapés :

  • Nombre de travailleurs handicapés

  • Répartition des travailleurs handicapés au sein des agences au 31 octobre 2018

• Egalité Hommes/Femmes – extraction du rapport de situation comparée :

  • Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

  • Mesure des évolutions de carrière

  • Données relatives à la mixité des métiers

  • Données relatives à l’organisation du travail

  • Données relatives à l’articulation vie professionnelle/vie privée

• Eléments de rémunération :

  • Moyenne des salaires par statut, qualification, âge et ancienneté

  • Masse salariale par statut

  • Répartition des effectifs selon la durée du travail

  • Suivi des heures réalisées sur l’année considérée

• Durée effective du travail et organisation du travail

  • Répartition des effectifs selon la durée du travail

  • Suivi des heures réalisées sur l’année considérée

  • Suivi détaillé des heures réalisées – comparaison 2016-2017

• Montant des primes par statut

Préambule :

A titre préliminaire, il est rappelé dans cet accord que l’inflation hors tabac à fin septembre 2018 est de 1,8% selon l’INSEE.

Il est également rappelé que l’Accord d’Harmonisation et ses avenants, entré en vigueur au 1^er janvier 2014, régit un certain nombre de revalorisations et l’organisation du temps de travail.

Dans ce contexte, même si l’entreprise se doit de respecter une certaine maîtrise des coûts, nous avons décidé, avec l’appui de trois organisations syndicales représentatives, de récompenser les efforts de chacun et ainsi de proposer les mesures évoquées ci-après.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société COLAS Midi-Méditerranée.

Article 2 : Augmentation des salaires effectifs

Il est alloué, au titre des revalorisations de l’année 2019, une enveloppe de X%.

Article 3 : Indemnités pour les trajets

Les indemnités trajets de 1 à 5 seront revalorisées selon les minimas FRTP. S’appliqueront à toutes les agences Colas Midi-Méditerranée les minimas les plus élevé entre les valeurs FRTP PACA et les valeurs FRTP Languedoc Roussillon selon la zone.

Les indemnités trajets supplémentaires sont revalorisées de la manière suivante au 1^er janvier 2019:

Article 4 : Revalorisation des indemnités repas des salariés non sédentaires

XX

Article 5 : Prime d’ajustement horaire

XX

Article 6 : Indemnités repas des salariés non sédentaires en cas de travaux de nuit

XX

Article 7 : Prime de prévenance tardive

XX

Article 8 : Tickets restaurants :

Le montant des tickets restaurants sera aligné sur le barème maximal de l’ACOSS au 1^er janvier 2019.

Article 9 : Indemnités grands déplacements

XX

Article 10 : Indemnités de repas grands déplacements dernier jour

Article 11 : Indemnité compensatoire d’harmonisation (ICH), Prime journée continue, Prime d’ancienneté, Prime d’éloignement

Article 12 – Durée et application de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur au 1^er janvier 2019.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 13 – Publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L2231-5 et suivants et L2261-1 du code du travail.

Conformément aux articles D2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé, par courrier postal et électronique, auprès de la DIRECCTE des Bouches-du-Rhône et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix en Provence.

Fait à Aix en Provence le, 14/11/2018

En 6 exemplaires originaux dont un remis à chaque organisation syndicale