Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GAL'VALENCE - GALVANISATION DE VALENCE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-03-14 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), diverses dispositions sur l'emploi, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT

Numero : T02619000952
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : GALVANISATION DE VALENCE
Etablissement : 32944905200011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

PROCES VERBAL D’ACCORD

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre d’une part,

La Société GAL’VALENCE, représentée par, directeur ayant pouvoir,

Et d’autre part,

Monsieur délégué syndical CGT

Monsieur assistant du délégué syndical

Monsieur délégué syndical CFDT

Monsieur délégué syndical FO

Monsieur assistant du délégué syndical

Il est établi, à la suite de 1 réunion de négociation en date du 12 mars 2019, le présent procès-verbal d’accord faisant état des constats et des propositions faits lors de cette réunion.

Le présent accord collectif est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail et tout spécialement des articles L.2242-5 à L.2242-14 qui concernent la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d’application est la Société GAL’VALENCE à Chabeuil.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

VII – Dépôts

Le présent accord sera adressé sous 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud’hommes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Fait à Chabeuil, le 14 mars 2019

La Direction Le Délégué Syndical CGT

Le Délégué Syndical CFDT Le Délégué Syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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