Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL" chez HERVOUET FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HERVOUET FRANCE, S.A.S au capital de 600 000 Euros

Dont le siège social est à ST GEORGES DE MONTAIGU (85600), 15 rue des Grands Moulins,

Représentée par……………………………….., DIRECTEUR, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

………………………………, Délégué Syndicale FORCE OUVRIERE,

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent accord d’entreprise est signé dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée, conformément aux articles L 2242-1 du code du travail.

Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties comme les années passées rappellent que les salaires effectifs, par catégorie professionnelle sont identiques entre femmes et hommes et que les conditions d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle sont également réalisées dans le respect de l’égalité de traitement : confère l’accord signé le 29 septembre 2016.

Deux objectifs principaux ont été atteints dans cet accord d’entreprise :

1/ mise en place d’une évolution générale des salaires effectifs pour la période allant de septembre 2017 à août 2018,

2/ évolution de primes liées à l’activité des conducteurs.

ARTICLE 1 – EVOLUTION GENERALE DES REMUNERATIONS DE BASE

• L’évolution des rémunérations pour la période courant du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 :

• Les salaires de base pour le personnel de conduite, coefficients 137V et 140V évolueront comme suit :

  • 10.65 euros au 1^er Septembre 2017

  • 10.71 euros au 1^er Mars 2018

• Les salaires de base pour les autres catégories de personnel seront ainsi revalorisés de :

  • + 0.40% au 1^er Septembre 2017

  • + 0.60% au 1^er Mars 2018

  1. ARTICLE 2 – EVOLUTION DES PRIMES

• Les primes évolueront comme suit au 1/09/2017 :

  • Prime dossier journée sorties adulte ou distance > 120 kms: 11 euros

(Prise en charge clients à destination – Aller)

ARTICLE 3 – DUREE ET SUIVI DE L’ACCORD

• Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

• Les dispositions liées à l’évolution des rémunérations couvrent la période de septembre 2017 à août 2018 et donneront lieu à une nouvelle négociation annuelle lors de la rentrée scolaire de septembre 2018.

ARTICLE 4 - PUBLICITE

• Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique (adresse : dd-85.accord-entreprise@direccte.gouv.fr)) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle où il a été conclu ; un exemplaire sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Saint Georges de Montaigu

Le 28/09/2017

LA DIRECTION L’ORGANISATION SYNDICALE FO