Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NAO 2018" chez ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE et le syndicat CFTC le 2018-11-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T03318001471
Date de signature : 2018-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE
Etablissement : 32962634500071 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-29

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2018

29/11/2018

Entre :

L’Association ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE représentée par Madame Cécile DELAUNAY, Directrice,

D’une part,

Et

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, représentée par Madame Caroline AHLSTROM, déléguée syndicale dûment habilité,

D’autre part,

Préambule

La Direction et l’organisation syndicale se sont réunies les :

  • Le 12 mars 2018

  • Le 25 avril 2018

Afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du travail.

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel (contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée) travaillant au sein de l’Association et ayant au moins 6 mois d’ancienneté continue au sein de l’Association au 1/01/2019.

Article 2 : Objet de l’accord

La Direction s’engage à faire bénéficier, chaque salarié ayant l’ancienneté requise, conformément à l’article 1 du présent accord, d’une augmentation de 3% sur le salaire de base, avec effet au 1er janvier 2019.

Article 3 : Conditions de validité de l’accord

La validité de l’accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l’article L2232-12 du Code du travail.

Article 4 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, de la date de signature jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires.

Le présent accord cessera donc de produire ses effets à l’issue des NAO 2019, que celles-ci aboutissent à un nouvel accord ou non.

Article 5 : Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à la DIRECCTE de Gironde et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le 29/11/2018

Pour la CFTC, Pour la Direction,

Mme Caroline AHLSTROM Mme Cécile DELAUNAY

Directrice

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com