Accords d'entreprise chez APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES
Les négociations entre la direction de APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES
Siret : 32965137600058
Adresse : null
- ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-20)
- ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
- ACCORD relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-10)
- ACCORD de substitution relatif à l'aménagement de la durée du travail pour les salariés de l'ADAR transférés à l'APEAI (2023-05-25)
- ACCORD de substitution relatif à la Computation des jours de congés (2023-05-25)
- ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation des classifications et des minima conventionnels (2023-05-25)