Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord NAO 2019" chez AGECE - ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGECE - ASSOC GESTION ETS CATHOLIQUES ENSEIGNEME et le syndicat CFDT le 2019-12-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04420006825
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : AGECE
Etablissement : 32969233900016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-04

PROCÈS-VERBAL D'ACCORD

(NAO 2019)

Conformément à l'article L. 2242-4, du Code du travail, il est établi un procès-verbal d'accord de NAO dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions validées par les parties.

Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 14/11/2019 et 04/12/2018 le présent procès-verbal d'accord de NAO. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.

1 - ÉTAT DES PROPOSITIONS

Versement de chèques cadeaux pour un montant de 50,00€ à chaque salarié AGECE.

2 - PUBLICITÉ DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal d'accord de fin de NAO sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire.

Il fera également l’objet d’un envoi en version électronique.

Fait à Saint Gildas le 04/12/2019 

Pour l’association AGECE. Pour le syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/