Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SURAVENIR (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Rémunération, temps de travail

et partage de la valeur ajoutée

Accord d’entreprise

Entre :

La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par………….agissant en sa qualité de directeur des ressources humaines ;

Et :

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par……………, agissant en sa qualité de déléguée syndicale.

La commission de négociation s’est réunie les 17 janvier, 01 février et 08 février 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de cette négociation, les mesures suivantes sont arrêtées :

Article 1 : Les salaires

1-1 Augmentations générales

Le dispositif arrêté se traduit de la façon suivante :

Pour tous les salariés en contrat à durée indéterminée, présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, il est attribué une augmentation du salaire brut annuel de base de 400 euros (au prorata du temps de travail). Cette augmentation prend effet au 1er janvier 2018 et paraîtra sur le bulletin de salaire du mois de février 2018.

1-2 Mesures individuelles 2018

Au titre des augmentations individuelles,il est attribué une enveloppe plafonnée à 150 000 euros.

A celle-ci, s’ajoute une enveloppe de primes individuelles plafonnée à 170 000 euros.

Article 2 : Le temps de travail

2-1 Dispositions

Il est entendu de réaliser un point en fin d’année 2018 sur l’application des accords signés en 2015 relatifs à la mise en place du forfait jours, le compte épargne temps « plus » et le compte épargne temps retraite.

Le suivi sera présenté au Comité d‘entreprise de SURAVENIR.

Article 3 : Le partage de la valeur ajoutée

3-1 Intéressement 2018

La commission de négociation se réunira avant le 30 juin 2018 afin de négocier un avenant à l’accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 exercices à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019. Cet avenant a pour objectif d’intégrer les indicateurs annuels 2018 pour le calcul de l’intéressement de l’exercice 2018.

3-2 Supplément d’intéressement 2018

Il est attribué un supplément d’intéressement de 1 400 euros bruts (au prorata du temps de présence) pour tous les collaborateurs éligibles au versement de l’intéressement pour 2017.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord d’intéressement signé le 14 juin 2017.

Ce supplément d’intéressement vient compléter le dispositif de supplément d’intéressement groupe.

3-3 Suivi Egalité professionnelle

Un accord triennal sur l’égalité professionnelle a été signé courant 2016, conformément aux dispositions règlementaires.

Article 4 : Autres mesures

4-1 CET+

Il est entendu de modifier la règle de calcul de l’abondement de l’employeur sur le dispositif CET+ pour la porter à 1/3 des jours épargnés arrondis à l’inférieur (sans plafond).

4-2 Revalorisation des titres-restaurant

La part patronale des titres-restaurant est portée, à compter de la date de signature de l’accord, à 5.70€.

La valeur faciale du titre-restaurant passe à 9.50€.

La part facturée aux salariés s’établit donc à 3.80€ par titre.

Article 5 : Autres sujets abordés au cours de la négociation

Les parties ont par ailleurs, convenu d’aborder lors de nos prochaines réunions, les sujets du temps partiel choisi et des moyens de communication des institutions représentatives du personnel.

Article 6 : Formalités de dépôt

Deux exemplaires de cet accord seront déposés à la DIRECCTE du Finistère dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire papier original sera également adressé au Conseil des Prud’hommes de Brest.

Fait à Brest, le 8 février 2018 en 4 exemplaires originaux

Pour l’entreprise,

Représentée par …………….agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T.,

Représentée par………………, agissant en sa qualité de déléguée syndicale