Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" chez SURAVENIR (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Rémunération, temps de travail

et partage de la valeur ajoutée

Accord d’entreprise

Entre :

La société anonyme SURAVENIR, sise au 232 rue Général Paulet à Brest, représentée par ……………….. agissant en sa qualité de Directrice des ressources humaines ;

Et :

Les organisations syndicales représentatives ci-après désignées :

CFDT, représentée par :

UNSA, représentée par :

La commission de négociation s’est réunie les 13 janvier, 4 février et 24 février 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. A l’issue de cette négociation, les mesures suivantes sont arrêtées :

Article 1 : Les salaires

1-1 Augmentations générales

Le dispositif arrêté se traduit de la façon suivante :

Pour tous les collaborateurs, présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, il est attribué une augmentation du salaire brut annuel de base de 600 euros (au prorata du temps de travail).

Cette augmentation prend effet au 1er janvier 2022 et paraîtra sur le bulletin de salaire du mois de mars 2022.

1-2 Mesures individuelles 2022

• Augmentations individuelles : Au titre des augmentations individuelles, il est attribué une enveloppe de 190 000 euros,

• Réduction des inégalités de salaire : Il est alloué une enveloppe spécifique de 30 000 euros dédiée à la réduction des inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes,

• Enveloppe de primes : Il est alloué une enveloppe de primes de 185 000 euros au titre de l’atteinte ou du dépassement des objectifs et de l’investissement individuel.

Article 2 : Le temps de travail

Des commissions de négociation sur le sujet du temps de travail se sont déroulées courant de l’année 2021 et ont abouti à des nouveaux accords en février 2022.

Article 3 : Le partage de la valeur ajoutée

3-1 Intéressement 2022

Comme indiqué dans l'accord signé le 31 juillet 2020, la commission de négociation se réunira avant le 30 juin 2022 afin de négocier un avenant annuel à l'accord d'intéressement concernant le critère de bonification “ bilan carbone”.

3-2 Supplément d’intéressement 2022

Il est attribué un supplément d’intéressement de 450 euros bruts (au prorata du temps de présence) pour tous les collaborateurs éligibles au versement de l’intéressement pour 2021.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont déterminés par l’accord d’intéressement signé 31 juillet 2020.

3-3 Suivi Egalité professionnelle

Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé courant 2020, conformément aux dispositions réglementaires et à l’accord de méthode relatif à l’organisation des négociations de l’accord égalité professionnelle au sein de Suravenir. Un avenant a été signé en juin 2021 pour une durée de trois ans.

Article 4 : Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte de l’Accord est notifié à l’ensemble des OSR et déposé par le représentant légal de l’Entreprise, accompagné de ses pièces, en deux exemplaires, auprès de l’Unité Territoriale du Finistère de la DREETS Bretagne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest. Il sera également publié sur la base de données nationale une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Fait à Brest, le 25 février 2022

Pour l’organisation syndicale UNSA,

Pour l’organisation syndicale CFDT,

Pour l’entreprise,