Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2261-14 ET SUIVANTS DU CODE DE TRAVAIL" chez SAPHELEC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SAPHELEC et les représentants des salariés le 2019-07-18 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité, le temps de travail, le compte épargne temps, les heures supplémentaires, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le travail du dimanche, sur le forfait jours ou le forfait heures, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le travail de nuit, le temps-partiel.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00619002542
Date de signature : 2019-07-18
Nature : Avenant
Raison sociale : SAPHELEC
Etablissement : 33009650400247 Siège
Temps partiel : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps partiel pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-18
Avenant n°2 à l’accord d’entreprise
dans le cadre des articles L.2261-14 et suivants du code du travail
Entre :
La société SAPHELEC, dont le siège social est situé à Sophia-Antipolis, 105 route des Chappes, 06410 Biot,
N° de SIRET 33009650400247
Représentée par xxxxxxxxx,
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part
Et
Le syndicat Force Ouvrière
Représenté par xxxxxxxx, désigné délégué syndicale par ce syndicat en date du xxxxxx.
Ci-après dénommés « les salariés »
D’autre part
Préambule :
Il est rappelé que la société SAPHELEC fait application de la Convention Collective Nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992 (Brochure JO n° 3076).
L’accord d’entreprise dans le cadre des articles L.2261-14 et suivants du code du travail a été signé en date du 18 décembre 2015, un avenant n°1 a été signé le 22 décembre 2015.
ARTICLE 1 – Aménagement du temps de travail
L’aménagement spécifique du service Administration des Ventes de Biot était :
Un aménagement spécifique sera réalisé pour le service Administration des Ventes, les salariés travailleront 3,5 h de plus les 5 derniers jours ouvrés de chaque mois ;
Cet aménagement est supprimé.
ARTICLE 2 - Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Biot, le 18 juillet 2019
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Pour L’entreprise SAPHELEC
Pour le syndicat Force ouvrière,
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