Accords d'entreprise chez SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Les négociations entre la direction de SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Siret : 33071266200023
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-30)
- ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (2019-10-18)
- Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS (2020-07-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-04-24)
- PROTOCOLE PORTANT SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 SEMIACS (2019-03-11)
- ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SEMIACS (2019-05-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SEMIACS (2021-12-31)