Accord d'entreprise "Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano" chez ORANO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORANO et le syndicat CFDT et CGT-FO et UNSA et CFE-CGC et CGT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points, la prévention des risques psycho-sociaux ou des risques liés au stress au travail, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et UNSA et CFE-CGC et CGT

Numero : T09221025305
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : ORANO
Etablissement : 33095687100066 Siège

Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dispositions AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S (2017-12-18) Accord organisant les informations/consultations et les négociations dans le cadre du projet d'écolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle dans le Groupe Orano (2020-02-05) Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (2020-04-23) Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09) Avenant n°1 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018 (2019-04-23) Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano (2019-01-10) Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet "Prisme 2019" du 2 octobre 2018 (2020-11-20) Avenant n°1 à l'Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (2020-11-20) Accord d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet SHIFT#8 (2021-02-15) Accord de groupe relatif à la rémunération des inventions de mission de salariés (2021-04-30) Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés du groupe dans le cadre du projet SHIFT#8 (2021-07-22) Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité au sein du groupe New Areva en France et aux mesures d'accompagnement associées (2022-12-21) Accord relatif au développement de la mobilité professionnelle au sein du groupe Orano (2023-01-23) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ APPLICABLE AU SEIN DES SOCIETES ORANO RECYCLAGE, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ORANO DEMANTELEMENT ET ORANO MINING (2023-07-28) Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l'attractivité du groupe Orano (2023-09-15)
• Stress, risques psycho-sociaux ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (2018-06-20) Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (2020-04-23) Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2019-04-01)
• Conditions de sécurité et d'hygiène, santé et médecine du travail, prévention des risques, CHSCT ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU GROUPE ORANO EN FRANCE (2018-06-20) Avenant n°1 à l’Accord relatif à la création d’un Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail du Groupe New AREVA Holding (devenu Orano) du 28 juillet 2017 (2020-11-20) Accord relatif à l’organisation du Service de Prévention et de Santé au Travail du groupe Orano en France (2022-09-19)

Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

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