Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2017" chez MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE (Siège)

Accord d’Entreprise

MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2017

Mars 2018

Entre les Soussignés :

L’Association MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE (MLAJPB), dont le Siège Social est sis :

10 rue du Pont de l’Aveugle – 64600 Anglet

Et représentée par son Président,………

D’une part,

Les organisations syndicales signataires :

• CGT, représentée par …………selon mandat en date du 18 octobre 2016 et salariée au sein de la structure.

• LAB, représenté par ………….selon mandat en date du 18 octobre 2016 et salariée au sein de la structure.

Et d’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire s’est engagée entre le Président, la CGT et LAB, organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à ce jour.

Au terme de la réunion du 20 mars 2018, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 

Déroulement de la négociation :

Les parties se sont réunies les 3 mars et 20 mars 2018.

Article 2 

Ordre du jour des réunions :

• Le 30 janvier 2018, les parties ont fixé les modalités préparatoires de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-2 du Code du Travail.

• Le 6 mars 2018, les parties ont échangé sur les souhaits de chacun. L’organisation syndicale a détaillé son analyse et ses attentes.

La discussion s’est engagée sur chacun des points présentés.

• Le 20 mars 2018, les parties ont complété l’échange sur les souhaits présentés et finalisé la négociation.

L’ACCORD PORTE SUR

1. La mise en œuvre d’une étude en matière de mise en circulation de véhicules de service au sein de la Mission Locale, et la présentation des résultats aux salariés.

La période de réalisation de cette étude est ciblée sur le premier semestre 2018.

2. L'octroi de 5 jours de congés exceptionnels rémunérés permettant de s'occuper d'un proche* pour raisons de santé.

Le congé sera demandé par écrit accompagné d'un justificatif (certificat médical, déclaration sur l'honneur...)

Cet octroi est appliqué avec effet rétroactif au 1er mars 2018.

*personne avec qui le salarié vit en couple, parents, enfants, frères, sœurs.

AUCUN ACCORD N’A PU ÊTRE FINALISE SUR

1. Un jour de congé supplémentaire tous les dix ans d’ancienneté

Fait à Anglet, le 20 mars 2018