AVENANT A L’ACCORD DE METHODE

RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE

La Direction du Groupe XX, représentée par M. XX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe XX, d’une part

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées ;

• pour la CFTC par M. XX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,

• pour la CFDT par Mme XX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,

• pour FO par M. XX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,

• pour la CFE-CGC par Mme XX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.

Dûment mandatés à cet effet d’autre part.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 2 – Objet de l’avenant 4

Article 3 : Durée de l’avenant 4

Article 4 : Communication de l’avenant 4

Article 5 : Publicité 4

PREAMBULE

Le Groupe XX a conclu avec les partenaires sociaux, le 26 octobre 2016, un accord de methode relatif a la qualite de vie au travail d’une durée déterminée de trois ans, prenant fin le 25 octobre 2019.

Conformément à l’accord groupe relatif à l’organisation du dialogue social conclu au sein du groupe le 28 décembre 2017, les parties ont engagé une négociation pour reconduire un accord sur ce thème.

Cette négociation n’étant pas terminée à la date d’expiration du précédent accord (25 octobre 2019), les partenaires sociaux et la Direction du Groupe XX s’accordent pour prolonger la durée d’application de l’accord groupe du 26 octobre 2016 relatif a la qualite de vie au travail pendant la durée de cette négociation et dans les conditions suivantes.

Article 1 : Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant est un avenant à l’accord de Groupe au sens des articles L.2232-30 et suivants du Code du Travail.

Il a le même champ d’application que l’accord initial du 26 octobre 2016 c’est-à-dire qu’il concerne limitativement les sociétés du Groupe XX dont la liste figure en annexe 1 de l’accord du 26 octobre 2016.

Article 2 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de prolonger l’application de l’accord groupe du 26 octobre 2016 relatif à la qualité de vie au travail, jusqu’au 31 décembre 2019, dans toutes ses dispositions.

Article 3 : Durée de l’avenant

Le présent avenant rentrera en vigueur à compter du jour de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2019.

Article 4 : Communication de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le Groupe.

Article 5 : Publicité

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1.

Fait à Laval, le …….

Pour la CFTC :                                      LA DIRECTION

M. XX M. XX

Coordinateur Syndical Groupe CFTC Directeur des Relations Sociales Groupe

Pour la CFDT

Mme XX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT

Pour FO                                  

M. XX

Coordinateur Syndical Groupe FO

Pour la CFE-CGC                                 

Mme XX

Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC