Accord d'entreprise "ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL" chez INDUSTEEL FRANCE

Cet accord signé entre la direction de INDUSTEEL FRANCE et les représentants des salariés le 2019-12-11 est le résultat de la négociation sur divers points, les mécanismes de retraite complémentaire ou de retraite supplémentaire, les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07119001436
Date de signature : 2019-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : INDUSTEEL FRANCE
Etablissement : 33131087000042

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-11

ACCORD CONSTITUTIF DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES « POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE (CASCICOP)

Accusé de réception de l’exemplaire original revenant à votre organisation

Organisme Nom et prénom Signature
Société INDUSTEEL B. PLUMIER
Société ALSTOM TRANSPORT C. CANON
Société FRAMATOME E. VINATIER
CGT INDUSTEEL F. TEIXEIRA
CGT ALSTOM TRANSPORT P. TIERCELET
CGT FRAMATOME S. DUCROUX
CFDT INDUSTEEL M. CHARBONNIER
CFDT ALSTOM TRANSPORT A; BONU
CFDT FRAMATOME P. MERLIAUD
CFE CGC INDUSTEEL G. PLATTEAU
CFE CGC ALSTOM TRANSPORT A; LANDI
CFE CGC FRAMATOME T. HERZOG
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com