Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX COMITES DE PROGRAMME DE DEPARTEMENTS BIOS, PERSYST ET ES" chez CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et le syndicat CFTC et CFDT et CGT le 2018-03-29 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT
Numero : T07518000851
Date de signature : 2018-03-29
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
Etablissement : 33159627000016 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES COMMISSIONS DE SITE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-29)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-29
Accord relatif à la durée des mandats des élus aux comités de programme de départements Bios, Persyst et Es
Entre :
- le Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège est 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par
M. …, directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs, d’une part
Et les organisations syndicales suivantes, d'autre part :
la CFDT
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CFTC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CGT
représentée par M en qualité de délégué(e) syndical(e)
Sommaire
Chapitre 1 – Prorogation de la durée des mandats 2
Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord 2
Etant donné que les mandats des représentants du personnel aux trois comités de programme s’achèvent à des échéances différentes et qu’il apparaît opportun d’organiser les scrutins de manière concomitante.
Etant donné le souhait des parties de réaliser de manière concomitante l’élection des comités de programme de départements et du conseil scientifique.
Chapitre 1 – Prorogation de la durée des mandats
Le point de départ, pour une durée de trois ans, du mandat des représentants du personnel de chaque comité de programme est fixé par la date de la première réunion de chacune de ces instances, soit :
pour le comité de programme du département Bios, le 19 mars 2015
pour le comité de programme du département Persyst, le 10 mars 2015
pour le comité de programme du département Es, le 5 mars 2015
et pour le conseil scientifique, à la date de l’élection soit le 14 avril 2016.
En conséquence, compte tenu des dates d’échéance différentes de ces mandats, et afin de rationaliser les processus électoraux, il est convenu entre les parties que les mandats en cours des élus aux comités de programme des départements seront prorogés jusqu'à la fin des mandats en cours du conseil scientifique soit le 14 avril 2019.
Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à la date du scrutin fixé pour l’élection des représentants du personnel aux comités de programme des départements Bios, Persyst et ES du Cirad, ainsi que ceux du conseil scientifique.
Fait à Paris, le 29 mars 2018
Pour les organisations syndicales Pour la direction générale,
Pour la CFDT Le directeur général délégué
aux ressources et aux dispositifs
Pour la CGT
Pour la CFTC
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