Accords d'entreprise chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Les négociations entre la direction de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Siret : 33160336500023
Adresse : null
- Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
- complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
- Règlement social (2018-07-19)
- Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES VRP EN CAS DE MALADIE (2019-07-17)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2020-03-04)
- Avenant n°6 à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22/12/1999 : CET (accord de révision) (2019-11-25)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2020-03-04)
- Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2020-03-04)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-11-25)
- AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (2018-12-13)
- Complément à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires du 22/01/2019 (2019-07-08)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-07-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
- Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-22)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
- avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2018-12-13)
- Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2019-01-22)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'APEI (2019-07-02)
- Avenant de révision n°1 de l'accord collectif d'établissement du 18/12/13 portant sur le régime de remboursement des frais de santé de l'APEI de ST AMAND MONTROND (2021-02-15)